POLITIQUE ET RÈGLEMENT

Dernier mise à jour: 17 juillet 2017

1.0 MENTION EXIGÉE PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale.

Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d'un dixième du prix total prévu au contrat. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule ou de l'avis.

Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.

Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l'Office de la protection du consommateur.


2.0 PARENTS OU TUTEURS DE MINEURS

Le/la sousigné(e), parent ou tuteur de l’abonné(e), reconnaît que les Activités du Club comportent des risques inhérents qui ne peuvent être éliminés et qui sont susceptibles d’endommager l’équipement de l’abonné(e) ou de causer sa perte et de causer des blessures accidentelles, des maladies et, dans des cas extrêmes, des lésions ou des incapacités permanentes, ou décès. Le/la sousigné(e) reconnaît également que la participation de l’abonné(e) aux Activités du Club est purement volontaire et en pleine connaissance des risques inhérents et malgré ceux-ci.

Le/la sousigné(e) reconnaît qu’il/elle a lu cette mise en garde, qu’il/elle a été pleinement informé(e) des risques potentiels liés à la participation aux Activités du Club et qu’il/elle est conscient(e) des conséquences juridiques résultant de la signature de ce contrat. Le/la sousigné(e) reconnaît que ce contrat et les règles et règlements lient l’abonné(e) ainsi que ses héritiers, cessionnaires, ayants droit et représentants.


3.0 PAIEMENT(S) REFUSÉ(S)

Les paiements refusés ou en retard, qu’ils soient par débit automatique ou cartes de crédit ou comptes de chèque/épargne, sont sujets des frais administratifs de 15$ par transaction. Pour tous les paiements qui seront rejetés fait par retrait automatique, ceux-ci seront automatiquement perçu dans les 10 jours suivant et ce jusqu'à 3 fois ou jusqu'à ce qu’ils soient payés. Les frais non payés peuvent avoir comme conséquence la révocation de l’adhésion. Les comptes en souffrance au-delà de 120 jours sont sujets au paiement intégral de la balance de l’entente plus un frais administratif de 15% qui sera ajouté mensuellement sur le montant arriéré. De plus, l’accès au Centre de conditionnement physique peut être refusé selon la discrétion de l’administration. Tout frais de collection, y compris les honoraires d'agence de recouvrement, dépens et frais judiciaires ainsi que les honoraires raisonnables d’avocat seront à la charge de l’abonné(e).


4.0 INVITÉS

Les abonné(e)s peuvent emmener des invités au Centre, mais ils/elles doivent acheter une passe d’invité par invité au frais de $10 pour une journée. Si le client décide de s'inscrire le frais de $10 peut être crédité sur l'abonnement de 12 mois seulement.


5.0 CASIERS

Des casiers sont fournis pour l’utilisation quotidienne des abonné(e)s. Les abonné(e)s devront fournir leurs propres cadenas. Les abonné(e)s sont invité(e)s à ne pas emmener d’objet de valeur sur les lieux. Le Centre, ses agents et employés ne seront nullement responsables de la perte, du vol ou de dommages à la propriété personnelle des abonné(e)s et/ou de leurs invité(e)s. Les cadenas laissés durant la nuit seront coupés et les articles se trouvant dans les casiers seront enlevés aux frais de l’abonné(e). Le Centre disposera à sa discrétion des articles non réclamés dans les trois jours de leur enlèvement.


6.0 CARTE D’ADHÉSION

La carte d’adhésion ne peut être utilisée par toute autre personne que l’abonné(e). La présentation de la carte d’adhésion est exigée pour accéder aux installations du Centre. Les abonné(e)s doivent montrer et permettre le scan de leurs cartes lors de l’entrée au Centre. Les abonné(e)s qui oublient ou perdent leurs cartes d’adhésion pourront se voir imposer des honoraires d’admission de 2 $ pour pouvoir entrer au Centre en plus d’avoir à présenter une carte d’identification valable avec photo. Des frais de 20 $ seront exigés pour remplacer les cartes perdues ou volées.


7.0 INTERRUPTION D’ADHÉSION

L’adhésion peut être suspendue pour une période minimale d’un mois à un maximum de trois mois par année, si l’abonnement est valide et ne souffre d’aucun défaut et si la demande d’interruption est approuvée par la direction du Centre. Des frais de 10 $ seront appliqués pour chaque mois de suspension. Toute demande d’interruption doit être formulée au Centre par avis écrit au moins 30 jours avant la date du prochain paiement. Les paiements continueront d’être prélevés au compte au taux applicable tout au long de la période d’interruption. La durée originale du contrat sera donc prolongée d’une période équivalente à la suspension.


8.0 ÂGE MINIMUM

Toute personne de moins de 15 ans doit être accompagnée d’un entraîneur du Club. Toute personne de 15 ans se trouvant sur les lieux doit être accompagnée d'un parent ou d'un gardien à tout moment.


9.0 DISPONIBILITÉ Des installations

Les installations du Centre seront à la disposition des abonné(e)s pendant les heures d’ouverture usuelles, sauf indication contraire stipulée dans ce contrat. Le centre peut décider de modifier les heures d’ouverture sans préavis.


10.0 TRANSFERT

Ce contrat d’abonnement, incluant les services inclus, ne peut être vendu, cédé ou transféré par l’abonné(e) ou par un agent autorisé. Une telle vente ou transfert sera nul et sans effet. L’abonné(e) ou l’agent autorisé ne doit pas permettre d’annonce indiquant que cet abonnement est à vendre ou à échanger. Cette adhésion n'est transférable d’aucune manière, sauf si approuvé par l’administration. Dans le cas où le Centre autorise un transfert d'adhésion, des frais de 39 $ seront appliqués lors du transfert.


11.0 Taxes applicables

Tous les montants stipulés dans ce contrat d’abonnement et dans les règles et règlements sont sujets aux taxes applicables.